Politique de Confidentialité de LTRT

Survol 

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'usage et la divulgation de vos renseignements lors de vos interactions avec LTRT. Elle fait suite à la politique et aux procédures de securité des Techonologies de l’information de LTRT relatives à la gestion d’une atteinte de la vie privée et est soutenue par celles-ci. Combinées, ces politiques décrivent comment nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE). 

Nous invitons les membres du public à partager leurs renseignements personnels avec nous afin que nous puissons conseiller nos clients et leur fournir les rétroactions nécessaires pour leur permettre d’améliorer leurs produits et services. Nous collectons également certaines données personnelles de nos employés, de nos sous-traitants et de nos clients dans le but de mener nos activités quotidiennes. Si vous choisissez de partager vos données personnelles avec nous, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. 

Interprétation et définitions 

Interprétation 

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification que les mots apparaissent au singulier ou au pluriel. 

Définitions 

Aux fins de la présente politique de confidentialité : 

• Compagnie (« nous », « notre » ou « nos » dans le présent contrat) fait référence à Left Turn Right Turn Ltd., 2080 Danforth Ave, Toronto, ON M4C 1J9. 
• Pays fait référence au Canada. 
• Données personnelles fait référence aux renseignements relatifs à une personne identifiée ou identifiable. 
• Service fait référence aux activités liées à la consultation. 
• Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Compagnie et fait référence à des compagnies tierces ou à des personnes employées par la Compagnie pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Compagnie, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Compagnie à analyser l’utilisation du Service. 
• Données d'utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service (par exemple, la durée d'une visite de page). 
• Site Web fait référence au site en ligne de Left Turn Right Turn, accessible à partir de www.ltrt.ca. 
• Vous désigne la personne de qui nous collectons ou pourrions collecter les renseigements. 

Agent de protection de la vie privée 

Le responsable de la confidentialité et de la sécurité de LTRT est notre directeur général, Yuval Grinspun. Il peut être joint à yuval@ltrt.ca.  

Collecte et usage des données personnelles 

Types de donnée collectées  

Quand nous travaillons avec des clients, nous recueillons souvent des renseignements personnels dans le but de mener des consultations au nom de nos clients. La raison pour laquelle nous collectons ces données est pour permettre à nos clients d’obtenir des commentaires sur leurs programmes, services ou plans futurs afin de les améliorer et d’être réactifs envers leurs clients et les parties prenantes. 

Les types de renseignements que nous collectons généralement incluent : 

• adresse de courriel 
• prénom et nom 
• emplacement 
• appartenance à un groupe méritant l'équité (femme, personne handicapée ou radicalisée, membre d'une communauté autochtone, etc.) 
• expériences ou histoires vécues lors d'interactions avec nos clients, ou autres expériences similaires 
• Réflexions et retroactions sur certaines initiatives, avant ou après leur lancement 

Nous reconnaissons que certains renseignements peuvent être divulgués à LTRT qui pourraient permettre d’identifier une personne. Cette politique de confidentialité couvre les mesures que nous prenons pour limiter la divulgation de tels renseignements personnels, ainsi que la façon dont nous les traitons après les avoir reçus.  

• prénom et nom 
• adresse de courriel personnelle 
• adresse postale et numéro de téléphone 
• date de naissance 
• numéro d’assurance sociale 
• renseignements bancaires 

Nous recueillons également des renseignements de nos employés et de nos fournisseurs dans le but de remplir nos obligations légales et contractuelles. Ceci comprend : 

• prénom et nom 
• adresse de courriel personnelle  
• adresse postale et numéro de téléphone 
• date de naissance 
• numéro d'assurance sociale 
• renseignements bancaires 

But et limites de la collecte des données 

Nous utilisons les données que nous collectons pour aider nos clients à améliorer leurs produits et services, notamment en ce qui concerne l'accessibilité. Généralement, un client travaille à une initiative ou à un projet et souhaite savoir ce que ses clients ou ses employés en pensent. Nous soutenons nos clients en administrant des sondages, en organisant des groupes de discussion, en nous engageant dans la communauté et en menant des entretiens avec le public ciblé. 

Nous collectons des données sur nos employés et sur nos fournisseurs pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles et procéder aux paiements. 

Nous ne collectons que les renseignements dont nous avons besoin aux fins indiquées. Rien de plus. 

Consentement 

Nous ne recueillons vos renseignements qu’avec votre consentement. Nous nous engageons à vous informer des raisons pour lesquelles nous demandons ces renseignements et de ce que nous en ferons afin que vous puissiez décider de nous les fournir ou non.

Usage des données personnelles 

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées. Tous les renseignements que vous nous fournissez, que ce soit en participant à des sondages, à des entretiens ou à des groupes de discussion, demeurent confidentielles. Nous conservons vos données au Canada et nous ne partageons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier (tel que votre nom, votre emplacement, votre courriel ou votre profession) avec nos clients. 

Les renseignements partagés avec LTRT sont agrégées (ou combinés) et anonymisées (ou dépouillés des renseignements qui pourraient permettre de vous identifier, tel que votre nom) avant d’être partagés avec nos clients. Nous dirons à nos clients combien de personnes ont rempli le sondage et partagerons possiblement des renseignements statistiques sur le nombre de personnes qui ont répondu à une question d'une certaine façon. Nous partagerons également avec nos clients les commentaires que vous aurez fournis d'une manière qui ne permettra pas de vous identifier. 

Il peut arriver, bien que rarement, que l'identité d'une personne soit révélée en raison de la nature du groupe dont nous recueillons les commentaires. Le cas échéant, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que la confidentialité de nos participants est protégée en supprimant les détails qui permettent de les identifier ou en ne partageant pas ces renseignements. Pour chaque client avec lequel nous travaillons, nous considérons si une situation unique, telle que celle décrite ci-dessous, est présente. Par exemple, si nous sondons la main-d'œuvre d'un client qui ne compte que 3 % de locuteurs de langue française, la langue dans laquelle la rétroaction est reçue pourrait être un facteur d'identification. Dans ce cas, nous traduirions les commentaires en anglais pour préserver leur anonymat. 

Rétention des données personnelles 

Nous conservons les données brutes collectées par le biais de sondages, d'entretiens ou de groupes de discussion pendant une durée de 6 mois après la conclusion du projet (6 mois à compter de la date de fin du contrat). Cela inclut les renseignements d'identification personnelle (tels que le nom et le courriel). 

Les documents contenant des données agrégées et anonymisées (comme les rapports et les notes de service) sont conservés pendant une durée de 7 ans. Nous avons choisi cette durée parce qu'elle correspond aux exigences de conservation des documents de la Loi canadienne sur l'accessibilité.  

Certaines exceptions aux délais ci-dessus peuvent s'appliquer. 

Transfer des données personnelles 

Vos renseignements, y compris vos données personnelles, sont traités dans les bureaux d'exploitation de la Compagnie et dans tout autre lieu où se trouvent les tiers qui participent au traitement. Cela signifie que vos renseignements peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état/province, ou de votre pays, dans une juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. 

En consentant à la présente politique de confidentialité et en soumettant vos renseignements, vous acceptez la possiblité d’un tel transfert. 

La Compagnie prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données et renseignements personnels ne sera fait vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place pour en protéger la sécurité. 

Supression des données personnelles 

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles collectées à votre sujet. 

Nous pouvons supprimer des données brutes, telles que votre nom et les commentaires que vous avez fournis mais nous ne pouvons pas supprimer les renseignements qui ont été agrégées. 

Si vous avez partagé avec LTRT des renseignements que vous souhaitez voir supprimés, veuillez nous contacter à :  

info@ltrt.ca 

Divulgation des données personnelles 

Transactions commerciales 

Si la Compagnie fait l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente d'actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés. 

Application de la loi 

Dans certaines circonstances, la Compagnie peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels, notamment en raison des exigences d’une loi  ou en réponse à une requête valide d’un pouvoir publique (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale). 

Autres exigences prévues par la loi 

La Compagnie pourrait divulguer vos données personnelles si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : 

• se conformer à une obligation légale 

• prévenir des actes répréhensibles ou enquêter à leur sujet 

• protéger la sécurité personnelle du public 

• vous protéger contre une poursuite légale 

Sécurité des données personnelles 

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Sachez toutefois que même si nous observons à la lettre notre politique de sécurité relative aux technologies de l’information, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Aussi, bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes acceptables sur le plan commercial pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. 

Atteintes à la sécurité 

Les atteintes à la vie privée sont gérées conformément à nos Procédures relatives à la gestion des atteintes à la vie privée. 

Modifications de la politique de confidentialité 

Toute mise à jour de notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page.
Nous vous informerons par courriel et/ou par un avis visible sur notre service de tout changement à notre politique de confidentialité, avant qu’il ne devienne applicable, et modifierons la date de la « dernière mise à jour » de la politique, au haut de la page où elle est affichée. 

Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications apportées. Celles-ci deviennent applicables dès leur publication sur cette page. 

Nous joindre 

Veuillez adresser toute question relative à la présente politique de confidentialité au Responsable de la confidentialité, Yuval Grinspun à yuval@ltrt.ca. 

Signé : 

Yuval Grinspun, PDG 

Responsible de la confidentialité 

Le 4 mai 2023